Permis et certificats : les délais

Récapitulatif des délais d'instruction et de la durée de validité des autorisations d'urbanisme.

Certificat d'urbanisme

Délai de base : 1 mois pour un certificat de simple information (CUa), 2 mois pour un certificat opérationnel (CUb). Aucune majoration pour consultation d'un service extérieur. Validité : 18 mois, prorogeable par période d'un an.

Déclaration préalable

Délai de base : 1 mois (+ 1 mois en cas de consultation d'un service extérieur). Périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de 2 ans, prorogeable d'un an.

Permis de construire — maison individuelle ou annexes

Délai de base : 2 mois (+ 1 mois). Périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans les 2 ans, ou s'ils sont interrompus plus d'un an, prorogeable d'un an.

Permis de construire — autres cas

Cas général : 3 mois. Établissement recevant du public (ERP) : 6 mois (+ 1 mois). Mêmes règles de validité.

Permis d'aménager

Délai de base : 3 mois (+ 1 mois). Mêmes règles de validité.

Permis de démolir

Délai de base : 2 mois (+ 1 mois). Mêmes règles de validité.