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Cimetière : concessions et reprises de sépultures

Informations

Afin d'assurer la décence du cimetière, de gérer rationnellement son espace et d'éviter son extension indéfinie, la municipalité a engagé, par délibération du 19 décembre 2012, trois procédures de reprise.

Reprise des sépultures en terrain commun

Après information affichée à la porte du cimetière et de la mairie, et notification à la famille lorsqu'elle est connue, la reprise s'effectue 5 ans après l'inhumation — c'est le délai de rotation prévu au règlement.

Reprise des concessions échues non renouvelées

Concessions temporaires, trentenaires, cinquantenaires et centenaires. Les droits des familles sont épuisés 2 ans après l'échéance de la concession.

Reprise des concessions en état d'abandon

Concessions perpétuelles non entretenues. C'est la procédure la plus complexe : elle dure 3 années.

Les documents utiles (plan du cimetière, règlement, règlement du columbarium, délibération, tarifs, procès-verbaux d'abandon, listing des personnes inhumées) sont consultables auprès de la mairie.

Un travail de mémoire est en cours : vos témoignages sont les bienvenus pour compléter les recherches.

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