Avis d'enquête publique
Par arrêté du 9 juillet 2026, le Maire d’Esquelbecq a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable au classement d’office et au transfert, sans indemnité, dans le domaine public communal, de voies privées ouvertes à la circulation publique (lotissements dits « Dycke », rue Foch – parcelles cadastrées section D n° 936 et section ZH n° 95). Cette procédure est menée en application de l’article L. 318-3 du code de l’urbanisme, à la suite de la délibération du conseil municipal du 27 janvier 2026.
- Durée de l’enquête : du lundi 12 octobre 2026 à 9h00 au mardi 27 octobre 2026 à 17h00 inclus
- Commissaire enquêteur : M. Jean-Michel ROPITAL
- Consulter le dossier :
- En mairie, 1 rue Gabriel Deblock, aux heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 (fermé le lundi et le jeudi après-midi), le samedi de 10h00 à 12h00.
- En ligne, ci-dessous.
Formuler vos observations, avant le mardi 27 octobre 2026 à 17h00 :
- sur le registre d’enquête tenu à disposition en mairie ;
- par courrier adressé à M. le Commissaire enquêteur, Mairie d’Esquelbecq, 1 rue Gabriel Deblock, 59470 Esquelbecq, avec la mention « Enquête publique – Ne pas ouvrir » ;
- par courriel à : enquete.publique@esquelbecq.com
Permanences du commissaire enquêteur en mairie:
Lundi 12 octobre 2026, de 9h00 à 12h00
Samedi 17 octobre 2026, de 10h00 à 12h00
Mardi 27 octobre 2026, de 14h00 à 17h00
Documents de l’enquête:
Avis d’enquête publique Arrêté d’ouverture de l’enquête Délibération du conseil municipal Note explicative – dossier d’enquête
